Législation quad et moto

QUEL PERMIS POUR QUEL VEHICULE ?  

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter selon la machine concernée.

  • Machine thermique homologuée route de 50cc (moteur 2 temps ou 4 temps) scooter ou quad, est soumise à l'obtention du BSR et dans ce cas avoir 14 ans minimum (législation au 16/02/2018). Ces machines peuvent également être conduite avec un permis B (permis voiture) s'il a été obtenue avant 2011. Pour plus d'informations rapprochez-vous des services préfectoraux ou d'un site officiel de l'état Français comme https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530
  • Quadricycle électrique (ou mini voiture) homologuée route peut être conduit dès 14 ans avec le BSR ou avec un permis B. Le véhicule doit appartenir à la catégorie ds quadricycles léger et avoir une cylindrée de 50cc en moteur thermique ou 4Kw maximum de puissance s'il s'agit d'un véhicule électrique. Là aussi des conditions à vérifier sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2890

PARTICULARITE D'UN VEHICULE HOMOLOGUE ROUTE

Attention, un véhicule homologué route répond a un cahier des charge Européen et Français très précis qui évolue selon les années. Ces différentes normes sont garante du respect de normes anti-pollution, de qualité des machines, présence d'éléments de sécurité etc... Il est de fait STRICTEMENT INTERDIT de rouler sur des voies ouvertes à la circulation (route, chemin, autoroute, nationale...) avec des véhicules non homologué route : vous mettriez en danger votre vie et celle des autres usagers.

Pour ces mêmes raison, un engin non homologué route NE PEUT PAS être modifié (ajout de phare, rétroviseur...) pour pouvoir être autorisé sur routes.

Les machines homologuées route doivent légalement et impérativement être assurées et être titulaire d'une carte grise.

DECLARATION EN PREFECTURE D'UN VEHICULE CROSS

Les machines cross ou tout terrain non homologuées route doivent être déclarées en préfecture (démarche gratuite au 16/02/2018). Ceci permet, par exemple, la restitution de votre machine en cas de vol. Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique.

Cette déclaration pour toute machine non homologuée route est à effectuer auprès du site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20458

Dernier point  : quelque soit le véhicule homologuée route ou non, 2 ou 4 roues, enfant ado ou adulte, le port de protections homologuées est obligatoire ainsi qu'une assurance couvrant les dommages qui pourraient être causés aux biens et / ou personnes.

Vous pouvez retrouver l'ensemble des dispositions légales sur le site du gouvernement :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/activites-sportives-mini-motos-et-quads

En plus du bref résumé non exhaustif des dispositions légales relative à l'utilisation d'engins motorisés ici exposé et des différents liens ici présentés, renseignez-vous auprès des autorités locales de votre lieux de pratique pour connaitre d'éventuelles dispositions particulières.